J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite

NOR : DEVL0766837A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, M. Maurice (Joël), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 février 2008.